Arrêt Jugement


De: Jugement (Arrêt)
du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) (Cour de cassation) de .... rendu le
Objet:
(e) comme étant de sexe …
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Jugement (Arrêt)
du tribunal de grande instance d'origine
Objet:
(e) (1) comme
étant de sexe..... (nouveau sexe). (1) Formule à choisir en fonction du sexe
désignation
06 Avril 201206/04/2012
De: Jugement (Arrêt)
du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) de ……. rendu le …
Objet:
l'enfant et qu'il est décédé sans l'avoir reconnu, comme dans le droit antérieur
L'action est ouverte à tout intéressé pendant dix ans
A la possession d'état à l'égard de … (Prénom(s), NOM du parent suivi le cas échéant de (1ère partie : ….2nde partie : ….)), né(e) le …. à ……. envers lequel (laquelle) la filiation est établie
élévation
28 Octobre 201128/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.